Mentions Légales
Politique de Confidentialité
Énergies Coopératives de l’Ouest Aveyron, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses sociétaires, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire à notre politique de confidentialité et donc sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site Internet de la CNIL.
La version actuellement en ligne de ces Mentions Légales et de notre Politique de Confidentialité est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
MENTIONS LÉGALES
SITE :
EnerCOA (https://enercoa.fr)
ÉDITEUR :
Énergies Coopératives de l’Ouest Aveyron
Société Coopérative d’Intérêt Collectif en Société par Actions Simplifiée à capital variable.
Siège social : 3 rue du Général Prestat – 12200 Villefranche-de-Rouergue
RCS Rodez 879 402 246
Adresse e-mail : contact@enercoa.fr
Tél : 05 65 57 22 54
Représentée par : Yves Abibou, Directeur Général
HÉBERGEUR :
Infomaniak Network SA, dont le siège social est situé au 26 Avenue de la Praille, CH-1227 Carouge – Téléphone : +41 22 820 35 44
ACCÈS AU SITE
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
CONTENU DU SITE
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
RESPONSABILITÉS
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES
EnerCOA recueille les noms et adresses courriel des visiteurs qui s’inscrivent à la « lettre d’information » à la seule fin de les abonner à la dite lettre. Les données personnelles des visiteurs renseignant les champs du formulaire « Contact » ne sont utilisées que pour répondre à leur demandes. Seront indiquées sur le site, lors de la collecte des données personnelles, les données qui devront être renseignées obligatoirement. En principe, ces données seront signalées par un astérisque (*). Il est précisé que lorsque l’utilisateur communique au responsable de traitement ses données personnelles, notamment en remplissant les formulaires mis à sa disposition ou en adressant un mail, l’utilisateur marque expressément son consentement pour la collecte et l’utilisation de ses données en accord avec les règles légales et celles posées par la présente politique de confidentialité.
Concernant ses sociétaires, EnerCOA n’enregistre que les données strictement nécessaires à la gestion des parts sociales, à la diffusion de l’information, aux convocations aux Assemblées générales. Seuls les administrateurs ou les salariés ayant la charge des missions définies ci-dessus ont accès aux données personnelles des sociétaires et ils n’ont accès qu’aux données utiles à la mission particulière qui leur est confiée. Ces données ne sont et ne seront en aucun cas cédées ou vendues à de quelconques partenaires tiers.
Les données personnelles collectées sont les suivantes : état civil, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE DÉRÉFÉRENCEMENT DE VOS DONNÉES
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants.
Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@enercoa.fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l’éditeur peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par l’éditeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. La suppression de ces données entraîne la suppression du compte.
Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à l’éditeur de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD (exemple : ne plus recevoir la « lettre d’information »).
Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ces données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
EnerCOA, 3 Rue du Général Prestat, 12200 Villefranche de Rouergue
Ou par e-mail, à l’adresse : contact@enercoa.fr
Ou encore, et plus simplement, en utilisant ce petit formulaire
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL.
Nous vous recommandons de contacter dans un premier temps l’éditeur avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
UTILISATION DES DONNÉES
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site de l’éditeur, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et l’éditeur. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation du site de l’éditeur par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation du site de l’éditeur ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– prévention et détection des logiciels malveillants et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– gestion des souscriptions ;
– envoi d’actualités par voie électronique.
POLITIQUE DE CONSERVATION DES DONNÉES
L’éditeur conserve vos données pour la durée de l’existence de votre compte.
Conformément à la loi RGPD, les données des comptes inactifs seront supprimées au bout de 3 ans, au titre du droit à l’oubli.
PARTAGE DES DONNÉES AVEC DES TIERS
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
– quand l’éditeur recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, les services de paiement, les envois de la newsletter. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, l’éditeur peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre l’éditeur et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
UTILISATION DES DONNÉES DU SITE
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
COOKIES
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source).
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