FAQ

Questions d’ordre général

Une coopérative pourquoi faire ? Pourquoi fonder une coopérative pour produire de l’énergie ?

Une coopérative citoyenne permet de s’approprier cette fonction centrale pour l’économie et le développement d’un territoire.

C’est une entreprise que relève des valeurs et exigences de l’économie sociale et solidaire, dont le but est l’utilité sociale et solidaire.

C’est une démarche d’entreprise génératrice de bénéfices permettant de rémunérer l’emploi, les charges de structures, les parts sociales et les comptes courants d’associés.

Apporte une réponse à ceux qui se demandent comment sortir de l’économie libérale dont l’objectif premier est la rémunération du capital.

La coopérative est une alternative possible, concrète, locale, d’aujourd’hui.

Que va vous faire gagner de produire de l’énergie chez nous ?

Notre territoire (OAC) ne produit que 7 % de l’énergie qu’il consomme. Produire de l’énergie renouvelable c’est agir localement pour réduire notre émission de CO2, diminuer les besoins en énergie carbonée ou d’origine fossile.

Produire de l’énergie est une activité économique génératrice de valeur. Elle s’inscrit dans le «développement durable».

Pourquoi laisser à de sociétés éloignées de notre territoire cette production et ses retombées économiques (le territoire est très sollicité par les multinationales de l’énergie renouvelable) ?

Pourquoi laisser nos banques locales prêter notre argent dans des sociétés qui reversent les bénéfices à l’étranger, alors que nous pouvons le faire nous même et rémunérer l’épargne locale ?

Qu’est ce que je gagne à m’associer à EnerCOA ? En quoi suis-je concerné par cette coopérative ?

Vous rejoignez une communauté de citoyens désireux de faire quelque chose de concret pour la transition écologique. Vous gagnez à être un acteur de la transition énergétique.

Un coopérateur participe à la gouvernance de la société (AG / Conseil coopératif / commissions…).

Vous bénéficiez de l’expertise de votre coopérative et de la relation de partenariat que nous avons avec nos prestataires. Relation qui vous garantit une prestation de qualité, un prix juste.

Si vous êtes une entreprise, s’associer à EnerCOA , société coopérative citoyenne d’utilité sociale, vous permet de prendre part à un projet territorial, local, écologique, dans le cadre de votre politique de «responsabilité sociétale et environnementale» (RSE) et cela renforce votre image.

Vous bénéficier de l’accès au groupement de commande (installer une centrale photovoltaïque, s’équiper pour réduire sa consommation…).

Vos parts sociales sont rémunérées dès que les résultats le permettent.

Les Comptes Courant d’associés sont rémunérés à un taux avantageux (2% en janvier 2022).

Quel est le statut juridique d’EnerCOA ?

EnerCOA est une SAS (Société par Actions Simplifiée, société commerciale). C’est aussi une SCIC (Société Coopérative d’intérêt Collectif) qui répond aux règles de l’économie sociale et solidaire.

Qui a inspiré l’association public/privé/citoyen ?

Le statut des SCIC a été créé en 2001 à l’initiative du secrétaire d’état à l’écologie Guy Hascouet et permet ainsi l’hybridation des ressources humaines et financières…

Quelle volonté politique y a-t-il derrière cette «nouveauté» ?

Les coopératives existent depuis le 1er septembre 1947.

Le premier parc solaire a été installé en Californie en 1982 (40 ans…).

Les SCIC ont été créées à partir de la loi du 17 juillet 2001.

EnerCOA est à la croisée de deux volontés politiques : la volonté des élus (Loi de 2015 sur la transition énergétique, décision de OAC…) d’agir pour la Transition Energétique avec les citoyens. La volonté des citoyens d’être partie prenante de la transition et de faire quelque chose d’utile, localement.

Souscription/Argent/investissement…

Qu’est ce qu’il faut faire pour souscrire ?

Un bulletin de souscription rempli et signé et une pièce d’identité, accompagnés d’un paiement par chèque ou virement bancaire ; ces documents envoyés par courrier postal ou électronique, ou remis au siège d’EnerCOA, sont les éléments nécessaires à l’enregistrement de votre adhésion. L’opération peut aussi très simplement être réalisée en ligne. (En cliquant ici : Nous rejoindre)

Puis je récupérer mon argent quand je veux ?

L’investissement dans le photovoltaïque est une affaire de moyen terme : le temps de développement d’un projet est de 2 ans. Nous vous déconseillons donc d’investir des sommes importantes si vous pensez en avoir besoin à court terme : voir le Document d’Information Synthétique (DIS) téléchargeable ici.

Les demandes de remboursement de part sociale sont prévues dans nos statuts et sont soumises aux décisions prises lors des Assemblées Générales.

En cas de besoin urgent, le Conseil Coopératif peut exceptionnellement trouver une solution.

Qu’est ce qu’un CCA ? Qu’est ce qu’il rapporte ?

Un Compte Courant d’Associé c’est de l’épargne que vous mettez dans la trésorerie de la coopérative.

Le CCA est rémunéré à un taux convenu pour une période convenue.

Le premier CCA ouvert en 2021 a une durée de 3 ans et une rémunération de 2%.

Quels sont les partenaires d’EnerCOA ?

Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Centre Ouest Aveyron (PETR) a lancé le Plan Climat Air Energie Territoire (PCAET) dont est issu le projet de la SCIC. Il a accompagné la communauté de communes Ouest Aveyron Communauté (OAC) dans la gestation de la SCIC et accompagne EnerCOA : communication, fond européen, formation.. ;

Les Conseillers Communautaires d’Ouest Aveyron Communauté ont décidé à l’unanimité de lancer l’aventure de la SCIC. OAC est sociétaire et financeur (subvention) d’EnerCOA ;

Les Communes (sociétaires et mobilisation sur le territoire) sont au nombre de 14 au au 20.01.2022 à détenir des parts sociales ;

Le Syndicat d’énergies de l’Aveyron (SIEDA) est sociétaire et partenaire (conseil, soutien) ;

La Région Occitanie a subventionné la démarche de projet et la constitution de fonds propres : participation régionale d’1€ pour 1 € citoyen ;

L’ADEME a subventionné des études de faisabilité et de communication ;

Enedis a proposé une convention de partenariat à notre coopérative, lui permettant d’avoir accès à un interlocuteur privilégié, comme une collectivité locale ;

EC-LR et Energie partagée: nous sommes adhérents de ces deux associations qui nous permettent d’accéder à la formation, au conseil et aux ressources des acteurs coopératifs engagés dans des projets similaires ;

Près de 250 citoyens ont souscrits des parts (au 20.01.2022).

Est-ce que l’état participe à ces travaux ?

L’état accompagne le mouvement de plusieurs façons :

– en créant les outils législatifs, les réglementations, les statuts juridiques qui le facilitent ;

– en créant une obligation d’achat pour EDF, garantissant pendant 20 ans un prix d’achat bonifié permettant la viabilité des projets ;

– en autorisant région, intercommunalités, communes à s’associer et subventionner les initiatives citoyennes sur l’énergie.

Entreprise avec nouveau hangar ou avec toiture à refaire: comment en profiter pour installer des panneaux PV ? Quel est votre offre ?

EnerCOA peut vous proposer trois options :

1) Vous financez vous-même l’installation. EnerCOA vous accompagne pour les études et la réalisation de l’installation et facturera dans ce cas les prestations. Vous bénéficiez de l’expertise de votre coopérative et du partenariat engagé avec un ou deux partenaires privilégiés. Qualité, éthique, développement local, juste prix, confiance, transparence sont au rendez vous.

2) Si le projet de centrale PV fait plus de 36KWc, EnerCOA peut être “tiers” investisseur et prendra totalement en charge la réalisation et le financement du projet. Nous vous demanderons une participation (à déterminer entre nous) sous forme d’apport en parts sociales. La part sociale (action) est un prêt remboursable à la coopérative et donc un investissement susceptible d’être rémunéré. EnerCOA prend à sa charge les études préalables et vous répercute éventuellement le coût des travaux de structure complémentaires nécessaires pour la pose des panneaux. EnerCOA gère le projet de A à Z. Vous touchez un loyer pour l’occupation temporaire de votre toiture (réglé par un bail emphytéotique de 25 ans).

3) Vous préférerez tout gérer vous même et en direct avec notre partenaire. Comme coopérateur vous bénéficiez de conditions privilégiées. En toute transparence EnerCOA sera rémunéré par le prestataire comme apporteur d’affaire.

Les panneaux photovoltaïque sont ils recyclables ?

Oui à près de 95 % (ce qui est rare et mieux qu’une centrale thermique ou nucléaire).

Le coût des panneaux inclut le recyclage par l’entreprise SOREN (ex PV Cycle).

Et à part cela vous faites quoi ?

Pour en savoir plus sur les autres activités, nous vous invitons à lire les pages « Notre offre de services »

Vous êtes un particulier

Mon investissement dans EnerCOA me donne t il droit à une réduction d’impôt ?

Pas de déduction fiscale pour les projets bénéficiant déjà de l’aide de l’état. Nos projet bénéficient de l’obligation d’achat de l’électricité à un taux bonifié sur 20 ans, et donc pas de déduction fiscale possible de votre investissement.

Qu’est ce que cela me rapporte ?

Le taux de rémunération est de 2% + TMO (Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées). La distribution de dividendes est décidée par l’Assemblée Générale, quand les résultats le permettent.

Un enfant peut il souscrire ?

Au 1er janvier 2022 près de 30 enfants sont coopérateurs : les parents, grand parents ou un proche ont souscrit pour eux et votent pour eux.

Puis je souscrire des parts si je n’habite pas l’Aveyron ?

C’est tout à fait possible. Déjà un certain nombre de coopérateurs ne sont pas aveyronnais.

Et les toitures individuelles en auto-consommation ?

Un premier groupement de commande a réuni 8 (huit) sociétaires : chacun a une installation adaptée à sa maison, grâce à notre Partenaire. Un deuxième groupement est en cours : vous êtes intéressés ? Contactez votre coopérative.

Et sur les économies d’énergie vous faites quoi ? Qu’est ce que vous faites pour l’isolation ?

On s’associe en « groupement de commande » pour s’équiper : contactez votre coopérative si vous avez besoin d’acquérir un équipement ou d’acheter une prestation.

Vous êtes une collectivité

Notre collectivité veut installer des panneaux photovoltaïques sur un bâtiment municipal. Quel est l’intérêt de le faire avec EnerCOA plutôt qu’avec un développeur du marché ou une entreprise locale ?

Vous bénéficiez de l’expertise de votre coopérative et du partenariat engagé avec nos partenaires (convention de partenariat «gagnant-gagnant»).

Qualité, éthique, développement local, juste prix, confiance, transparence sont au rendez vous. L’accompagnement peut inclure le suivi et la maintenance de la centrale.

En coopérant avec EnerCOA, vous accédez à toutes les informations (souvent cachées) sur les coûts du projet (études, ingénierie, matériel, pose, …).

Avec EnerCOA, vous mobilisez les habitants de votre territoire et vous les associez au financement du projet. La participation des habitants est reconnue comme un facteur de réussite des projets d’ énergie renouvelable (acceptabilité, faisabilité financière).

Combien cela va nous coûter si nous faisons confiance à EnerCOA ? 

EnerCOA peut être le tiers investisseur et prendre en charge réalisation et financement du projet, pour des projets de centrale solaire de plus de 36kWc

Nous demandons une participation sous forme d’apport en parts sociales de l’ordre de 10 % du coût de la réalisation du projet.

EnerCOA attend de vous une aide à la mobilisation de la population en vue de d’organiser un financement participatif (exemple: 800 personnes prennent 5 parts et le projet de 36kWc est financé).

EnerCOA ne percevra pas de revenus avant deux ans. Il lui faut donc disposer de fonds propres pour couvrir ses frais de structure et lever de l’emprunt.

EnerCOA conduit la totalité du projet et dans le cadre d’une négociation avec la collectivité peut participer aux coûts des travaux préalables nécessaires.

Une Convention d’Occupation Temporaire (C.O.T.) définit les obligations et les droits de chaque partie et en particulier le montant et la durée de la location de la toiture.

Notez que nous pouvons également vous accompagner si vous financez vous-même l’installation.

EnerCOA vous accompagne pour les études et la réalisation de l’installation et facturera dans ce cas les prestations.

Une toiture existante peut-elle supporter les futures installations ?

Une étude de structure doit être faite en tout premier lieu, conjointement à l’analyse de la production d’électricité prévisible et à l’élaboration du budget prévisionnel.

Combien coûteront les mises aux normes, renforcements ou réparations nécessaires ?

Si vous prenez en charge la totalité du projet, de l’étude à la réalisation, ainsi que le financement, EnerCOA vous met en relation avec ses partenaires. Des devis comparatifs seront établis sur ces différents postes. Le marché est volatile. Les coûts sont impactés par la valeur des matériaux, la surface concernée, la localisation du projet.

Vous souhaitez être simplement accompagné et investir vous même : EnerCOA diligente les études (administratives, juridiques, techniques, assurantielles…) qui permettront d’évaluer les coûts de chaque étape et la faisabilité de votre projet.

Si EnerCOA est tiers investisseur: EnerCOA fait son affaire de ces questions.

Nous voulons installer des panneaux photovoltaïques sur un bâtiment municipal. Nous sommes prêts à en confier la réalisation et le financement à EnerCOA. Mais la toiture n’est pas en bon état et nécessite des travaux particuliers de rénovation. Comment cela peut-il s’articuler avec le projet PV ?

EnerCOA n’a pas vocation à prendre en charge la rénovation de toiture : c’est la commune qui assume les travaux de rénovation.

Il existe des solutions associant couverture étanche et production photovoltaïque.

Si le bâtiment n’est pas soumis à des normes particulières de sécurité (bâtiment recevant du public), EnerCOA peut étudier une proposition de panneaux autoporteurs, intégrés sur une toiture, qui assurent couverture et production d’électricité.

Une répartition de la charge financière entre les deux parties peut être une solution judicieuse.